Conditions générales de vente.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre detecteurmouvement.fr et tout client effectuant une commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes.
Article 2 — Capacité juridique
La commande implique que le client a la capacité juridique de contracter — soit qu'il est majeur et non placé sous tutelle ou curatelle. Aucune commande n'est destinée à un mineur.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des dispositifs à détection de mouvement : lampes solaires, projecteurs LED, plafonniers, veilleuses, détecteurs PIR autonomes, alarmes et caméras à déclenchement. Les caractéristiques techniques (portée, angle, indice IP, autonomie solaire) sont celles annoncées par le fournisseur, présentées telles quelles. Nous ne garantissons ni la fiabilité absolue de la détection, ni un usage anti-cambriolage. Les visuels n'ont aucune valeur contractuelle ; seul le descriptif technique fait foi.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (art. 293 B CGI — TVA non applicable). Le prix exigible est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison gratuits France métropolitaine sont déjà inclus.
Article 5 — Commande
La commande est confirmée par email après réception du paiement. Le contrat est réputé conclu à la réception de cette confirmation. detecteurmouvement.fr se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité produit, adresse de livraison non desservie).
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire via Stripe (3D Secure activé). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
Article 7 — Livraison
Voir notre page dédiée Livraison. Délai 7 à 12 jours ouvrés France métropolitaine.
Article 8 — Rétractation
Voir notre Politique de retour. 14 jours conformes au Code de la consommation.
Article 9 — Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Litige
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison.